5e législature du Parlement de la Cedeao

Le parlement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a un nouveau président. Il s’agit du député sierra léonais Sidie Mohammed Tunis, élu le 9 mars 2020 à Niamey au cours de la session inaugurale de la 5e législature du parlement communautaire. Il remplace à ce poste le Sénégalais Moustapha Cissé Lô qui a passé quatre ans à la tête de l’institution. Le poste de président du parlement est attribué aux Etats membres en fonction d’un système de rotation établi par ordre alphabétique des Etats.
L’élection du président a été suivie par celle des quatre vice-présidents qui forment le bureau du parlement avec le président. Le Nigérian Ahmed Idris Wase est 1er vice-président. Il occupait le même poste dans la 4e législature.
Sani Malam Chaibou Boucary du Niger occupe le poste de 2e vice-président. Le 3e vice-président est Atcholi Aklesso du Togo et la Bissau guinéenne Adja Satu Camara Pinto assure les fonctions de 4e vice-présidente.

Le Parlement en bref

Le Parlement de la CEDEAO, également connu sous le Parlement
de la Communauté est un forum pour le dialogue, la consultation et le consensus
pour les représentants des peuples de l’Afrique de l’Ouest dans le but de
promouvoir l’intégration. Il a été établi en vertu de l’article 6 et 13 du
Traité révisé de 1993 de la CEDEAO.

Le Protocole relatif au Parlement a été signé à Abuja le Août 1994 et entré en vigueur en 14 Mars 2002. Elle prévoit la structure, la
composition, la compétence et les autres questions relatives au Parlement.

COMPOSITION

Le Parlement est composé de 115 sièges.
Chaque État a un minimum garanti de cinq sièges. Les sièges restants sont partagés sur la base de la population. Par conséquent, le Nigeria dispose de 35 sièges, Ghana 8 places, Côte d’Ivoire 7 places, tandis que le Burkina Faso, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal ont 6 sièges chacun. Les autres – le Bénin, le Cap-Vert, la Gambie, la Guinée Bissau, le Libéria, la Sierra Leone et le Togo ont 5 sièges chacun.

COMPÉTENCE
Le Parlement est habilité à examiner les questions relatives aux droits de l’homme et des libertés fondamentales des citoyens; interconnexion des réseaux énergétiques; interconnexion des liens de communication entre les États membres; interconnexion des systèmes de télécommunications; une coopération accrue dans le domaine de la radio, la télévision et d’autres liens avec les médias communautaires inter et intra; ainsi que le développement des systèmes de communication nationaux.

Le Parlement peut également être consulté sur les questions relatives aux politiques de santé publique pour la Communauté; politique éducative commune grâce à l’harmonisation des systèmes et de la spécialisation des universités existantes; l’ajustement de l’éducation au sein de la Communauté aux normes internationales; jeunesse et des sports; la recherche scientifique et technologique; et la politique communautaire en matière d’environnement.

D’autres domaines à prendre en considération comprennent toutes les questions touchant la Communauté, notamment en ce qui concerne la révision du Traité de la CEDEAO, la citoyenneté et l’intégration sociale. Sur ces questions, le Parlement peut faire des recommandations aux institutions et / ou organes de la Communauté appropriées.

ÉLECTION ET MANDAT
Les représentants et leurs suppléants doivent être élus au suffrage universel direct par les citoyens des États membres. Dans l’attente lorsque les députés sont ainsi élus, les assemblées nationales des États membres ou de leurs institutions ou organes équivalents sont habilités à élire les membres parmi eux. La durée de la période transitoire est soumise à l’approbation de l’Autorité des chefs d’Etat et de gouvernement.

Les représentants doivent être élus pour cinq ans à partir du jour où ils sont assermentés au cours de la période de transition, les représentants qui ne sont pas réélus au niveau national resteront en fonction jusqu’à ce que les nouveaux représentants de leurs États membres respectifs prennent leurs positions.

DÉCLARATION ÉCRITE
Avant d’assumer le devoir, les députés signent la déclaration suivante: « Je déclare sur mon honneur que je servirai fidèlement l’intérêt des peuples de la Communauté et que je ne subirai aucune pression directe ou indirecte de tout État membre ou d’un groupe » .

IMMUNITÉ
Les membres du Parlement de la CEDEAO pourront profiter de l’immunité parlementaire dans tous les Etats membres. Ainsi, ils ne peuvent être poursuivis, convoqués, arrêtés, détenus ou condamnés, sauf en cas de flagrant délit, si le Parlement est en session ou en vacance. Avant que tout député soit appréhendé dans un cas de flagrant délit, dûment établi, costumes ou peine confirmée, l’autorisation doit être demandée au Bureau du Parlement. Le Parlement peut, par une majorité des deux tiers, demander à l’autorité compétente de la suspension d’un ordre de détention ou d’une plainte contre un membre du Parlement.

INCOMPATIBILITÉ
Le Protocole interdit tout membre du Parlement, même bureau d’être un membre de gouvernement, de Conseil constitutionnel, de Cour suprême d’un État membre; ou un membre des Cours et Tribunaux d’un État membre; un juge, avocat ou registraire de la Cour de justice communautaire et la Cour d’arbitrage.

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