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Introduction
Née dans l’euphorie des indépendances, l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), au fil des années est devenue une institution lourde, inefficace et bureaucratique. Pour les dirigeants, il ne s’agissait plus d’apporter des reformes structurelles à cette organisation mais de la redéfinir entièrement pour renforcer et accélérer l’intégration politique et économique de l’Afrique. C’est ce qui va conduire à la naissance de l’Union Africaine (UA) dont l’organisation s’inspire largement de l’Union Européenne.
I. DE L’OUA A L’UA
1) L’OUA
Dans les années, 1960, la plupart des colonies africaines accèdent à l’indépendance. En dépit de leurs divergences idéologiques, 32 États indépendants créent le 25 mai 1963 à Addis-Abeba (Éthiopie), l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA). Les objectifs de cette organisation sont entre autres, de renforcer l’unité et la solidarité des États Africains et Malgaches, de défendre la souveraineté et l’intégrité des territoires, d’éliminer sous toutes ses formes la colonisation en Afrique.
L’OUA était fondée sur des principes tels que l’égalité souveraine de tous les États membres, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États membres, l’affirmation d’une politique de non-alignement à l’égard de tous les blocs.
Mais plus de trois décennies après sa création, l’OUA est restée minée par le manque de cohésion politique et d’intégration économique, par des faiblesses structurelles profondes. Face aux enjeux stratégiques dans les Relations Internationales, aux intégrations politiques et économiques partout dans le monde et aux pressions inhérentes à la mondialisation, il s’imposait aux africains de réviser totalement l’OUA pour une meilleure adaptation aux exigences présentes.
2) Le passage à l’UA
La naissance de L’UA est à l’initiative du président Libyen Mouammar Kadhafi qui a longtemps souhaité relancer le processus d’intégration politique de l’Afrique, condition indispensable pour la croissance économique de l’Afrique. C’est dans cette optique que le 09 septembre 1999, les chefs d’États et de Gouvernements de l’OUA ont adopté la Déclaration de Syrte demandant la création de l’UA. Le 11 juillet 2000, l’acte constitutif de l’UA est adopté à Lomé et le 09 juillet 2002, l’UA est officiellement créée à Durban en Afrique du Sud avec Thabo M’Béki comme premier président et Essy Amara comme président de la Commission par intérim.
II. LES OBJECTIFS ET PRINCIPES DE L’UA
1. Les objectifs de l’UA
Les objectifs de l’UA sont entre autres :
— Réaliser une plus grande unité et solidarité entre les pays Africains et les peuples d’Afrique ;
— Défendre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de ses États membres
— Accélérer l’intégration politique et socio-économique du continent ;
— Promouvoir et défendre les positions africaines communes sur les questions d’intérêt pour le continent et ses peuples ;
— Promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent ;
— Coordonner et harmoniser les politiques entre les Communautés Économiques Régionales (CER) existantes et futures en vue de la réalisation graduelle des objectifs de l’Union ;
— Accélérer le développement du continent par la promotion de la recherche dans tous les domaines, en particulier en science et en technologie.
2. Les principes de l’UA
— Égalité souveraine et indépendance de tous les États membres de l’Union ;
— Règlement pacifique des conflits ;
— Mise en place d’une politique de défense commune pour le continent Africain ;
— Non-ingérence d’un État membre dans les affaires intérieures d’un autre État membre ;
— Le droit de l’Union d’intervenir dans un État membre sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité ;
— Respect du caractère sacro-saint de la vie humaine et condamnation et rejet de l’impunité, des assassinats politiques, des actes de terrorisme et des activités subversives.
III. STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT DE L’UA
1. Les organes de direction (Institutions politiques)
►La Conférence
La Conférence est l’instance suprême de l’Union africaine. Composée des chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Union africaine, cette instance se réunit deux fois par an en session ordinaire, en janvier-février et en juin-juillet. Des sessions extraordinaires peuvent être organisées selon l’urgence. Le président de l’Union africaine est élu par l’Assemblée des chefs d’État. Il est renouvelé tous les ans et provient alternativement d’une des cinq régions du continent. Les travaux de la présidence de l’Union sont préparés par le Conseil exécutif, le comité des représentants permanents et les comités techniques spécialisés.
►Le Conseil exécutif
Il est composé des 55 ministres des Affaires étrangères ou autorités équivalentes désignées par les États membres de l’Union. Il élit les membres de la Commission qui seront ensuite nommés à la Conférence. Le Conseil exécutif décide des politiques communes à mener (commerce extérieur, énergie, alimentation, protection de l’environnement, transports, éducation, sciences etc.). Il assure la coordination et la coopération entre l’UA et les différentes institutions et Communautés économiques régionales. Le Conseil exécutif se réunit au moins deux fois par an au siège de l’UA à Addis-Abeba, en Éthiopie.
►Le comité des représentants permanents (COREP)
Tous les États membres de l’Union africaine sont membres du COREP qui est chargé de préparer les travaux du Conseil exécutif. C’est un organe consultatif du Conseil exécutif auquel il rend comptes et fait des recommandations. Le COREP est aussi chargé d’examiner les questions administratives et financières de l’UA et de la Commission, les programmes et projets mis en œuvre par l’Union. Il se réunit au siège de l’UA une fois par mois.
►La Commission
La Commission a remplacé le Secrétariat de l’OUA et exerce l’autorité exécutive de l’organisation. Elle représente l’Union et défend ses intérêts. Elle est composée de huit membres dont un président, un vice-président et six commissaires élus par la Conférence pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. L’égalité homme-femme est instaurée parmi les six commissaires ainsi que l’équilibre de représentation entre les cinq régions du continent.
►Le Conseil de paix et de sécurité
Composé de quinze membres élus par la Conférence, le CPS a été mis en place en 2004 par un protocole ratifié par les États membres car cet organe n’était pas prévu par l’Acte constitutif de l’Union africaine. Il a pour mission de prévenir et régler les conflits sur le continent. Il est aussi chargé de la reconstruction post-conflit et, si besoin, il peut demander le déploiement de missions de maintien de la paix. Rappelons que la décision d’intervention dans un État membre est prise par la Conférence, sur recommandation du CPS dans les cas de crimes de guerre, génocide et crimes contre l’humanité.
Tous ces principaux organes siègent à Addis-Abeba, en Éthiopie.
►Le Parlement panafricain
Le Parlement panafricain est composé de 275 députés élus au sein des États de l’Union. En attendant une élection directe, chaque pays membre désigne cinq parlementaires, dont au moins une femme. Cet organe consultatif est destiné à devenir à terme, l’organe législatif de l’UA. Son objectif est d’assurer « une pleine participation des peuples africains à la gouvernance, au développement et à l’intégration économique du continent ». Le Parlement panafricain siège à Midrand, en Afrique du Sud.
2. Les Institutions juridiques et judiciaires
►La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) est composée de onze juges élus par les membres de l’Union africaine pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. Qualifiée pour émettre des jugements (en attendant l’entrée en vigueur de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme) la CAfDHP assure la mission juridique et judiciaire de l’Union africaine. Son siège est basé à Arusha, en Tanzanie.
►La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) est composée de onze membres élus pour deux ans, renouvelable une fois, par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine. Sa mission est d’assurer le respect des droits de l’homme en Afrique conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. À ce titre, elle mène des enquêtes sur les plaintes introduites pour violation des droits de l’homme et adresse des rapports et recommandations aux États concernés et à la Conférence. Ses recommandations étant non contraignantes, la CADHP dépend directement de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) pour la mise en œuvre des sanctions. Son siège est à Banjul, en Gambie.
►La Commission de l’Union africaine sur le droit international
La Commission de l’Union africaine sur le droit international (CUADI) est composée d’experts désignés par les 55 États membres de l’Union. Elle est chargée d’étudier et de proposer les révisions des textes et traités de l’Union. Elle exerce aussi un rôle de conseil auprès des institutions de l’Union. Ses sessions se tiennent généralement au siège de l’Union africaine à Addis-Abeba mais la CUADI peut se réunir dans un Etat membre sur invitation.
►Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant
Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) est composé de onze membres, élus pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Ils sont chargés de veiller à la mise en œuvre des droits de l’enfant énoncés dans la Charte, en collaboration avec les États signataires. Toute personne ou ONG peut saisir le Comité qui après investigations, transmet ses rapports d’activité à la Conférence.
►Le Conseil Consultatif de l’Union Africaine sur la Corruption (CCUAC)
Il a pour mission d’inciter les pays signataires à mettre en place des dispositifs permettant de prévenir, d’identifier et de réprimer la corruption dans les secteurs publics comme privés. Il encourage la coopération entre les États afin d’harmoniser la mise en œuvre et le bon fonctionnement de ces dispositifs sur le continent.
3. Les Institutions financières
►La Banque Centrale Africaine (BCA)
La création de la Banque Centrale Africaine est toujours en projet. Elle sera chargée à terme, de la politique monétaire et de la création d’une monnaie commune dans le cadre du processus d’intégration régionale. Elle aura aussi un pouvoir de contrôle des banques centrales nationales et sous-régionales.
►La Banque Africaine d’Investissement (BAI)
Calquée sur le modèle de la Banque européenne d’investissement, la BAI a pour objectif de stimuler la croissance économique en Afrique et d’accélérer l’intégration régionale des États membres de l’UA. Elle s’occupe de promouvoir les activités d’investissement des secteurs publics et privés. La BAI apporte aussi une assistance technique aux pays africains dans l’exécution de projets d’investissement et mobilise les ressources des marchés de capitaux à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Afrique. Sa création est toujours en projet.
►Le Fonds Monétaire Africain (FMA)
A l’image du Fonds monétaire international, le Fonds monétaire africain (FMA) a pour objectif principal de faciliter l’intégration des économies africaines, de coordonner les politiques monétaires des États membres et de promouvoir la coopération entre les autorités monétaires de ces pays. Il a aussi pour mission d’encourager les mouvements de capitaux entre les États membres et de leur fournir une assistance financière.
Le Fonds monétaire africain (FMA), à terme, doit garantir l’autonomie financière et économique de l’Afrique. Le FMA ne sera cependant effectif que lorsque les Parlements d’au moins quinze pays ayant souscrit au capital l’auront ratifié.
IV. LE BILAN DES ACTIONS DE L’UA
1. Les initiatives salutaires de l’UA
Sur le plan politique et du maintien de la paix
Contrairement à l’OUA qui était limité par le devoir de non-ingérence, l’UA est tenue par le droit de non-indifférence.
► Sa première mission avec déploiement de forces armées pour le maintien de la paix s’est effectuée en 2007 au Darfour (Soudan) pendant la guerre civile. A l’origine baptisée Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS), c’est aujourd’hui une mission hybride des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD). Elle a pour objectif de mettre fin au conflit opposant les mouvements rebelles à l’armée soudanaise et aux milices arabes soutenues par le gouvernement soudanais. (Mission en cours)
► En mai 2007, l’UA autorise une Mission d’assistance électorale et sécuritaire aux Comores (MAES). Cette mission va intervenir militairement sur l’île d’Anjouan à la demande du gouvernement de l’union des Comores pour déloger le dirigeant illégal Mohamed Bacar en fin 2007. (Mission achevée)
► Le Conseil de Paix et de Sécurité de L’UA a créé et entériné la Mission de l’UA en Somalie (AMISOM) en Janvier 2007. Sa principale mission est de fournir un soutien aux Institutions Fédérales Transitoires somaliennes dans leurs efforts de stabilisation du pays et dans la poursuite du dialogue politique et de la réconciliation. (Mission en cours)
► En novembre 2011, le CPS a officialisé la création d’une mission militaire régionale en Ouganda baptisée ICR/LRA (Initiative de Coopération Régionale contre l’Armée de Résistance du Seigneur). Elle a pour mandat de lutter contre la LRA, ou plus précisément de renforcer les capacités opérationnelles des pays de l’Afrique Centrale affectés par les atrocités de la LRA. (Mission en cours)
► Le CPS a autorisé en 2012 la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA). Elle s’est terminée le 1er juillet 2013 avec la mise en place de la Mission intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). (Mission achevée)
► L’UA s’est fortement impliquée dans la résolution de plusieurs crises sociopolitiques (au Togo, en Côte d’Ivoire, au Burundi etc.)
► L’UA dépêche des missions en Afrique avec pour mandat la supervision du déroulement de processus électoraux, ce qui contribue à créer un environnement stable avant, pendant et après la tenue des élections.
► Aussi, pour la première en mai 2004, la Commission de l’UA a officiellement revendiqué huit territoires considérés comme africains mais jusqu’à présent occupés par des États européens. Il s’agit de l’archipel des Chagos et de l’île de Sainte-Hélène occupés par l’Angleterre, les îles Canaries, Ceuta et Melilla occupés par l’Espagne, Açores et les îles Madères occupés par le Portugal, enfin la Réunion et Mayotte occupées par la France.
Sur le plan économique et social
►Augmentation régulière du budget de l’UA (150 millions de dollars en 2011 à 636 millions de dollars en 2021) ce qui montre le rôle de plus en plus important de l’UA ;
►Aide humanitaire de l’UA aux pays victimes de guerre et de catastrophes (Darfour, Éthiopie, Mozambique etc.) ;
► Appropriation du Nouveau Partenariat pour le Développement Économique (NEPAD) par l’UA ;
► Participation aux projets de développement des États africains par le biais de la BAD ((construction d’infrastructures socio-économiques de base, écoles, routes, ..) ;
► Ratification par plus de quarante pays, de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF), un projet lancé officiellement en juillet 2019 à Niamey au Niger et qui, à terme doit créer un marché continental unique pour les marchandises, ce qui va stimuler la croissance et le commerce intra-africain.
2. Les insuffisances ou échecs de l’UA
Sur le plan politique et du maintien de la paix
►De profonds désaccords surgissent constamment entre les chefs d’États sur la résolution des crises du continent ;
► L’absence d’autorité et de pouvoir du Président de la Commission de l’UA ;
► Certains pays membres s’opposent impunément aux résolutions et sanctions adoptées par des organes de l’UA ;
► L’UA est aussi à l’épreuve des influences extérieures (exemple des groupes francophone, anglophone, arabophone…) ;
► L’UA reste amorphe face à la faiblesse des institutions politiques nationales. Les coups d’état, la violation des constitutions et des libertés fondamentales, le tripatouillage électoral, les crises post électorales perdurent sur le continent ;
► La multiplication des foyers de conflits et de crises politico-militaires (en Somalie, au Darfour, en Libye, en RDC, au Tigré en Ethiopie…) est une illustration de l’incapacité de l’UA à les prévenir et à garantir la stabilité continentale ;
► L’UA n’arrive pas à juguler la montée des mouvements terroristes (Aqmi – Boko Haram – Al Shebab – Al-Mourabitoune – Ansar al-Charia etc.) dont souffrent plusieurs pays (Mali, Burkina Faso, Nigeria, Tchad, Cameroun, Somalie…).
Sur le plan économique et social
► L’UA est sérieusement confrontée à des difficultés surtout financières car de nombreux pays ne sont pas à jour de leurs cotisations ;
► La mauvaise gouvernance et corruption minent les organes de l’UA, créant ainsi des rouages d’incompétence au sein de l’organisation ; ce qui a entraîné le 8 juin 2018, la démission du ghanéen Daniel Batidam de l’organe de l’UA dont il était membre, le Conseil consultatif de contre la corruption (CCUAC) ;
► Le budget de fonctionnement et les moyens d’opérations de l’UA sont financés à plus de 70 % par les grandes puissances occidentales, ce qui limite naturellement ses capacités d’action et de réactions dans les crises continentales et internationales.
► La faiblesse des échanges entre les États de l’Union : seulement 12% ;
► Le surendettement des États africains ;
► La circulation de plusieurs monnaies qui ne facilite pas la libre circulation des biens et des personnes, en moins l’intégration économique du continent ;
► L’impuissance de l’UA face à la menace de la famine au Nigeria au Tchad et dans la corne de l’Afrique où des millions de personnes sont en danger ;
► L’UA assiste impuissante aux naufrages de milliers d’africains clandestins dans la traversée de la méditerranée.
Conclusion
L’avènement de l’Union Africaine est un tournant majeur dans l’évolution institutionnelle du continent Africain. Mais déjà, tout comme la défunte OUA, cette organisation qui enregistre quelques avancées notables traverse profondément des difficultés financières, politiques, démocratiques et stratégiques. Faut-il encore envisager la reforme de cette organisation ?
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