La Communauté

INTRODUCTION

A partir de 1960, de nombreux pays africains acquièrent leur indépendance mais restent largement fragiles au plan politique, économique et militaire. Les États ouest africains qui s’inscrivent en général dans cette dynamique vont vite percevoir la nécessité stratégique de se regrouper au sein d’une organisation sous-régionale. C’est donc dans cette optique que sera créée la CEDEAO le 28 mai 1975 à Lagos au Nigeria.

I / LA COMMUNAUTE

1 – Les États membres

La CEDEAO compte quinze États membres :

Huit États francophones : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal et Togo.

Cinq pays anglophones : Gambie, Ghana, Liberia, Nigeria et Sierra Leone

Deux États lusophones : Cap-Vert et Guinée-Bissau

Il faut rappeler qu’en décembre 2000, la Mauritanie s’est retirée de la Cedeao. Le siège est situé à Abuja au Nigeria.

2 – Historique de la création Cedeao

L’idée de la création d’une communauté de l’Afrique de l’ouest remonte à 1964. Elle est lancée par le Président du Liberia, William Tubman.  Un accord a été signé entre la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Liberia et la Sierra Leone en février 1965, mais celui-ci n’a pas abouti.  En avril 1972, le Général Gowon du Nigeria et le Général Eyadema du Togo ont relancé ce projet, préparé des propositions et rendu visite à 12 pays, demandant leurs contributions, de juillet à août 1973. Une réunion a été organisée à Lomé en vue d’étudier une proposition de traité.  Une réunion d’experts et de juristes s’est tenue à Accra en janvier 1974 ainsi qu’une réunion de Ministres à Monrovia en janvier 1975 ; ces deux conférences ont examiné soigneusement la proposition de traité.  Finalement 15 pays d’Afrique de l’ouest ont signé le Traité pour une Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest (Traité de Lagos) le 28 mai 1975.

II / OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LA CEDEAO

1 – Les objectifs de la Cedeao

La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a pour objectif de promouvoir la coopération et l’intégration dans le domaine économique, social et culturel, en vue d’aboutir à une union économique et monétaire par l’intégration totale des économies nationales des États membres. Cette intégration devrait permettre d’améliorer le niveau de vie des populations, d’assurer la croissance économique, de promouvoir les relations entre les Etats membres et contribuer au progrès et au développement global du continent africain.

Les objectifs économiques sont l’aboutissement à un marché commun et à une monnaie unique ; les objectifs politiques étant la mise en œuvre d’un parlement de l’Afrique de l’ouest, un conseil économique et social, et une Cour de Justice CEDEAO pour remplacer le tribunal existant et appliquer les décisions de la communauté.

2 – Les principes de la Cedeao

Les principes fondamentaux de la Cedeao sont entre autres les suivants :

-Égalité et interdépendance des États membres ;

-Solidarité et autonomie collective ;

-Coopération inter-États

-Harmonisation des politiques et intégration des programmes

-Non-agression entre les États membres ;

-Maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales

-Règlement pacifique des différends entre les États membres

-Respect, promotion et protection des droits de l’Homme et des peuples 

-Transparence, justice économique et sociale

III / STRUCTURE DE GOUVERNANCE ET INSTITUTIONS DE LA CEDEAO

1 – Structure de gouvernance et principales institutions

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est composée de trois grandes instances : l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire.

a) L’exécutif comprend les principales institutions suivantes :

— La Conférence des chefs d’État et de gouvernement. C’est l’organe suprême de décision de la CEDEAO qui donne les orientations générales à la bonne marche de l’organisation. Le Président de la Conférence est le Président en exercice désigné par les autres chefs d’État et de gouvernement pour gérer les affaires de l’organisation pour une période d’un an. L’actuel Président de la Conférence est SEM Nana Akufo-Addo (Président du Ghana)

— Le Conseil des Ministres. Il fait des recommandations sur la conduite de la conférence des chefs d’État et de gouvernement. Le ministre chargé des affaires de la CEDEAO dans le pays du Président de la Conférence devient automatiquement le Président du Conseil des ministres. Et ce pays préside toutes les autres réunions statutaires (ministérielles, experts, comme les comités techniques) de la CEDEAO pendant l’année en cours.

— La Commission de la CEDEAO. Elle assure l’administration quotidienne de l’organisation. Son président est nommé par la Conférence pour une période non renouvelable de quatre ans. Il est assisté d’un Vice-président et de 13 Commissaires. L’actuel Président de la Commission est l’ivoirien Jean-Claude Kassi BROU.

b) L’organe législatif de la Communauté est le Parlement, qui est dirigé par un Président. En attendant les élections au suffrage universel direct, les parlementaires sont détachés des Parlements nationaux au Parlement de la Communauté pour une période de quatre ans. Il est habilité à examiner entre autres, les questions relatives aux droits de l’homme et des libertés fondamentales des citoyens.

c) L’organe judiciaire de la Communauté est la Cour de Justice, qui est également dirigée par un Président. Les juges sont détachés des Cours suprêmes nationales pour occuper les postes réservés aux pays. La Cour veille à l’interprétation et à l’application des lois, des protocoles et des conventions de la Communauté.

NB : Consultez notre document complet sur la Cour de Justice de la Cedeao (création, mission, composition, accès, domaines de compétence etc.) en cliquant ICI

2 – Les institutions secondaires de la Cedeao

• Le Conseil Économique et Social

Il a un rôle consultatif et est composé des représentants des différentes catégories d’activités socioprofessionnelles des États membres.

• La Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC)

La BIDC a pour objet entre autres d’accorder des prêts et garanties pour le financement des projets et programmes d’investissement dans les États membres, de mobiliser à l’intérieur et hors de la Communauté des ressources destinées au financement de ses projets et programmes d’investissement, de gérer tous les fonds spéciaux de la Communauté relatifs à son objet. Son siège est à Lomé au Togo.

• L’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS) :

Elle a pour objectif d’offrir le niveau le plus élevé en matière de prestation de soins de santé aux populations de la sous-région sur la base de l’harmonisation des politiques des États membres, de la mise en commun des ressources et de la coopération entre les États membres et les pays tiers, en vue de trouver collectivement et stratégiquement des solutions aux problèmes de santé de la sous-région. Le siège est à Bobodioulasso (Burkina-Faso).

• Le Groupe inter-gouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Afrique de l’Ouest (GIABA).

Entre autres missions, il est chargé de protéger les économies nationales et les systèmes financiers et bancaires des États signataires contre les produits du crime / combattre le blanchiment des produits du crime et le financement du terrorisme. Son siège est à Dakar au Sénégal.

3 – Les agences spécialisées de la Cedeao

— Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO). Le siège est à Freetown en Sierra Leone

— Institution Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (IMAO). Le siège est à Accra au Ghana

— Unité de Coordination des Ressources en Eau (UCRE). Le siège est à Ouagadougou au Burkina-Faso

— Agence Régionale pour l’Agriculture et l’Alimentation (ARAA). Le siège est à Lomé au Togo

— Autorité de Régulation Régionale du secteur de l’Electricité de la CEDEAO (ARREC). Le siège est à Accra au Ghana

— Centre pour les Energies Renouvelables et l’Efficacité Energétique de la Cedeao (CEREEC). Le siège est à Praia au Cap-Vert

— Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA). Le siège est à Cotonou au Bénin

— Carte Brune de la CEDEAO. Le siège est à Lomé au Togo

— Centre de la CEDEAO pour le Développement du Genre (CCDG). Le siège est à Dakar au Sénégal

— Centre de développement de la Jeunesse et Sports de la CEDEAO (CDJSC). Le siège est à Ouagadougou au Burkina-Faso

— L’Unité de Préparation et de Développement des Projets d’Infrastructure de la CEDEAO (UPDPD). Le siège est à Lomé au Togo

V / ATOUTS ET BILAN DE LA CEDEAO

1 – Les potentialités de l’espace CEDEAO

La Cedeao est une vaste région aux immenses potentialités naturelles. Le sous-sol est riche en ressources minières (phosphate, fer, bauxite, manganèse, or, diamant, nickel, uranium…) et en hydrocarbures (pétrole et gaz naturel). La diversité climatique favorise une grande variété de sols, propices à de nombreuses cultures agricoles (Cacao, café, coton, arachide, hévéa, riz, palmier à huile, féculents, céréales, cultures maraîchères et fruitières etc.).

La couverture forestière, estime à plus de 70 millions d’hectares est un véritable atout pour les activités sylvicoles. La Cedeao dispose aussi de vastes superficies propices aux activités pastorales surtout dans les pays sahéliens comme le Mali et le Niger. Les ressources en eaux continentales abondantes sont des atouts pour les activités de pêche, de transport, de production d’hydroélectricité, d’irrigation, de tourisme etc. La longue façade maritime sur l’océan Atlantique favorise aussi les activités portuaires, touristiques, halieutiques et d’exploitation d’hydrocarbures. La situation géographique de l’espace Cedeao offre de d’importantes surfaces pour la production d’énergie photovoltaïque.

Enfin, la population de cet espace, estimée à plus de 300 millions d’habitants est un vaste réservoir de main-d’œuvre mais aussi un grand marché de consommation. La diversité ethnique et culturelle est également un véritable atout touristique dont bénéficie l’espace.

2 – Les réalisations de la CEDEAO

• La possibilité de voyager sans visa dans la CEDEAO est acquise depuis 1986 pour les ressortissants de la communauté et le droit de résidence se pratique maintenant dans plusieurs pays.

• Médiations assez productives de la CEDEAO dans la résolution de plusieurs conflits dans la sous-région.

• Condamnation unanime et suspension de la CEDEAO des régimes anticonstitutionnels, ce qui permet de ramener la stabilité politique et l’ordre constitutionnel.

• Intervention militaire de la CEDEAO pour la stabilisation des pays en guerre ou en crise sociopolitique

• Des résultats positifs ont été enregistrés dans le domaine des interconnexions électriques et routières.

• Les barrières douanières sont progressivement levées sur certains produits pour faciliter les échanges commerciaux intra-communautaires.

• Application du Tarif Extérieur Commun (TEC) qui harmonise les politiques douanières de l’espace

• La création d’un chèque de voyage CEDEAO en juillet 1999 pour faciliter les opérations de commerce et de paiement dans l’espace.

3 – Les entraves à l’intégration

• Le processus d’intégration régionale est limité par le nationalisme des États membres.

• Les ressources financières dont dispose la CEDEAO sont très insuffisantes car plusieurs États sont en retard de leurs cotisations.

• La diversité des monnaies entrave non seulement les échanges intra-communautaires, mais aussi le processus d’intégration sous-régionale.

• Les infrastructures de communication et de télécommunication dans la sous-région sont insuffisantes, vétustes et inadaptées.

• Faible niveau d’échanges intracommunautaires (12 – 15 %).

• Les troubles sociopolitiques liés aux coups d’état, aux élections et modifications constitutionnelles anti-démocratiques affaiblissent les efforts d’intégration de la CEDEAO.

• Les tensions inter-étatiques perturbent les programmes d’intégration régionale.

• La montée des mouvements terroristes (Boko Haram – Aqmi) et la criminalité transfrontalière compromettent les efforts d’intégration politique et économique de la CEDEAO.

CONCLUSION

La Cedeao dispose d’impressionnantes potentialités naturelles et humaines. Pour accélérer le processus d’intégration, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes destinés à promouvoir les vertus de l’intégration régionale et à encourager les gouvernants à harmoniser leurs politiques de développement national avec les objectifs assignés à la Cedeao.

« Ensemble, bâtissons la Communauté des peuples »